Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38) Annexe à l'avenant n° 48 du 9 mars 2004)
Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38) Annexe à l'avenant n° 48 du 9 mars 2004)
AG2R Prévoyance, en sus des prestations citées par les articles 23 et 24 et 46 à 48, remboursera aux entreprises adhérentes les charges sociales patronales dues au titre des indemnités journalières (article 7), sur la base forfaitaire de 37 % du montant brut de l'indemnité, et ce tant que dure le contrat de travail.
Seront également remboursés les trois jours de congés dus en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant.
De même, les charges sociales patronales dues au titre des indemnités de départ à la retraite seront remboursées en cas de départ volontaire sur la base forfaitaire de 40 %.