Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38) Annexe à l'avenant n° 48 du 9 mars 2004)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38) Annexe à l'avenant n° 48 du 9 mars 2004)
Par salaire de référence pour le calcul des prestations, il faut entendre le salaire total, brut ou net selon la garantie, ayant donné lieu à cotisation au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail ou le décès.
Pour les salariés ayant été en arrêt de travail au cours de l'année précédant l'arrêt de travail ou le décès, ou n'ayant pas 12 mois d'ancienneté dans l'entreprise employeur, le salaire sera reconstitué de manière théorique.
En cas de changement dans les précomptes effectués sur les prestations de la sécurité sociale, et à défaut de rénégociation du présent contrat, les prestations continueront à être servies sur la base applicable au jour de signature des articles 23, 24 et 46 à 48 de la convention collective nationale.