Article 10 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Deux-Sèvres Accord du 16 novembre 1981)
Article 10 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Deux-Sèvres Accord du 16 novembre 1981)
Lorsque l'employé aura des charges syndicales à remplir, il pourra obtenir des autorisations d'absence pendant les heures de travail. Les durées de ces absences seront imputées sur les neuf heures prévues à l'article précédent.