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Article 3 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Deux-Sèvres Accord du 16 novembre 1981)

Article 3 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Deux-Sèvres Accord du 16 novembre 1981)


En référence à l'article 10 de la convention collective nationale (Rupture du contrat par l'employé), le deuxième paragraphe de l'article 10 de la convention collective nationale est remplacé par :

" Lorsque c'est l'employé qui démissionne, tout employé après le mois d'essai doit à son employeur un préavis de six jours ouvrables. "