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Article 3 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Seine-Maritime Accord du 10 juillet 1981)

Article 3 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Seine-Maritime Accord du 10 juillet 1981)


En référence à l'article 8 de la convention collective nationale (Suspension du contrat), le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par :

" Le contrat est suspendu par l'appel sous les drapeaux ou l'accomplissement d'une période militaire. " (La suite sans changement.)