Article 2 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Savoie Accord du 14 avril 1982)
Article 2 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Savoie Accord du 14 avril 1982)
En référence à l'article 6 de la convention collective nationale (Conclusion du contrat) :
Le second paragraphe de l'article 6 de la convention collective nationale est complété comme suit :
" Lorsqu'un employé rémunéré habituellement au mois vient à être employé à l'heure, ou inversement, il conservera le même coefficient pour le même emploi. "