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Article 6 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Sarthe Accord du 11 mai 1981)

Article 6 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Sarthe Accord du 11 mai 1981)


En référence à l'article 22 de la convention collective nationale (Congés pour événements personnels), paragraphe a :

a) Sous réserve d'avoir six mois d'ancienneté chez le même employeur :

Mariage d'un enfant : deux jours ;

Mariage d'un frère ou d'une soeur : un jour.

b) Sous réserve d'avoir trois mois d'ancienneté chez le même employeur :

Présélection militaire : dans la limite de trois jours.

c) Sans condition d'ancienneté :

Mariage du salarié : quatre jours ;

Mariage d'un enfant : un jour ;

Décès d'un conjoint : trois jours ;

Décès d'un enfant, du père ou de la mère : deux jours ;

Décès d'un beau-parent, d'un frère, d'une soeur : un jour.

(Paragraphes b et c sans changement.)