Article 2 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Sarthe Accord du 11 mai 1981)
En référence à l'article 8 de la convention collective nationale (Suspension du contrat de travail) :
" Le contrat est suspendu par l'accident de travail, quelle que soit sa durée, par référence à la loi n° 81-3 du 7 janvier 1981. "