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Article 5 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Orne Accord du 30 septembre 1981)

Article 5 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Orne Accord du 30 septembre 1981)


En référence à l'article 22 de la convention collective nationale (Congés pour événements personnels), le premier paragraphe de l'article 22 de la convention collective nationale est remplacé par :

Les salariés bénéficieront, sur justification, à l'occasion de certains événements, d'une autorisation d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :

Mariage du salarié : quatre jours ;

Mariage d'un enfant : un jour ;

Décès du conjoint ou d'un enfant : trois jours ;

Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un descendant direct : deux jours ;

Décès d'un frère ou d'une soeur : un jour ;

Présélection militaire : trois jours.