Article 9 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Oise Accord du 25 septembre 1981)
Article 9 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Oise Accord du 25 septembre 1981)
En référence à l'article 24 de la convention collective nationale (Couverture maladie et accident) :
1° Il convient de substituer au deuxième alinéa du premier paragraphe les termes " trois jours " à " quarante-huit heures ".
2° Il est ajouté après le quatrième paragraphe de l'article 24 le paragraphe suivant :
" Les salariés justifiant de trois ans d'ancienneté auront droit selon les conditions prévues au premier paragraphe, en cas de maladie, maladie professionnelle, accident du travail, à une indemnisation à partir du premier jour égale à 100 p. 100 de la rémunération brute qu'ils auraient perçue s'ils avaient travaillé pendant trente jours, si cette formule est plus avantageuse pour eux que la formule retenue au deuxième, troisième et quatrième paragraphe. "
3° Il est ajouté ensuite :
" Les salariés justifiant d'un an d'ancienneté auront droit selon les conditions prévues au premier paragraphe, en cas de maladie, maladie professionnelle, accident du travail, à une indemnisation à partir du premier jour égale à 100 p. 100 de la rémunération brute qu'ils auraient perçue s'ils avaient travaillé pendant quinze jours. "