Article 6 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Oise Accord du 25 septembre 1981)
Article 6 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Oise Accord du 25 septembre 1981)
En référence à l'article 17 de la convention collective nationale (Congés payés) :
" Le fractionnement des congés : ces jours dûs, que ce soit le salarié ou l'employeur qui ait pris l'initiative de ce fractionnement ;
" Conjoints travaillant ensemble : les conjoints travaillant chez le même employeur ont droit à un congé simultané ;
" Les conjoints travaillant chez des employeurs différents : pour l'employé marié les possibilités des dates de congé du conjoint doivent être prises en considération.
" Calcul des congés payés : les périodes de maladie au-delà de trois mois sont exclues du calcul des congés ; les périodes de maternité ou d'accident du travail entrent dans le calcul. "