Article 5 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Oise Accord du 25 septembre 1981)
En référence à l'article 14 de la convention collective nationale (Heures supplémentaires) :
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 14 est remplacée par : " Elles ne pourront excéder dix heures par mois. "