Article 4 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Nièvre Accord du 4 mai 1981)
Article 4 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Nièvre Accord du 4 mai 1981)
En référence à l'article 22 de la convention collective nationale (Congés pour événements personnels), les deux premiers alinéas seront remplacés par :
" a) Tous les salariés bénéficient, sur justification, à l'occasion de certains événements, d'une autorisation d'absence exceptionnelle de :
" - huit jours lors du mariage du salarié ;
" - huit jours lors du décès du conjoint ;
" - trois jours lors du décès d'un ascendant, d'un descendant, d'un frère ou d'une soeur.
" Ces absences seront rémunérées jusqu'à concurrence de :
" - quatre jours lors du mariage du salarié ;
" - deux jours lors du décès du conjoint ou d'un enfant ;
" - un jour lors du décès du père ou de la mère.
" Seront également rémunérés :
" - un jour lors du mariage d'un enfant ;
" - trois jours maximum lors de la présélection militaire.
" b) Après un an de présence chez le même employeur, les employés à temps complet bénéficieront, sans donner lieu à retenue sur les salaires, de :
" - huit jours lors du mariage du salarié ;
" - huit jours lors du décès du conjoint ;
" - trois jours lors du décès d'un ascendant, d'un descendant, d'un frère ou d'une soeur.
" c) Ces jours d'absence exceptionnelle devront être pris au moment des événements en cause ; dans tous les cas où ils donneront lieu à rémunération, celle-ci n'entraînera pas de réduction de salaire et ils seront assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination du congé annuel. "
(La suite sans changement.) NB : (1) Dispositions étendues sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 4 de l'accord annexé).