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Article 2 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Morbihan Accord du 30 avril 1981)

Article 2 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Morbihan Accord du 30 avril 1981)


En référence à l'article 22 de la convention collective nationale (Congés pour événements personnels), les paragraphes a et b du premier alinéa sont remplacés par :

a) Sous réserve d'avoir six mois d'ancienneté chez le même employeur :

Mariage du salarié : une semaine ;

Mariage d'un frère ou d'une soeur : deux jours ;

Mariage d'un enfant : un jour.

b) Sous réserve d'avoir trois mois d'ancienneté chez le même employeur :

Décès du conjoint : cinq jours ;

Décès d'un parent proche (mère, père, grand-mère, grand-père, belle-mère, beau-père, soeur, frère, enfant) : deux jours ;

Présélection militaire : dans la limite de trois jours.

(La suite sans changement.)
NB : (1) Dispositions étendues sous réserve de l'application des articles L. 772-2 et L. 226-1 du code du travail.