Articles

Article 5 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Mayenne Accord du 14 mai 1982)

Article 5 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Mayenne Accord du 14 mai 1982)


En référence à l'article 20 de la convention collective nationale (Jours fériés) :

A la liste des fêtes légales, il est ajouté : " Demi-journée pour la fête locale ".