Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Annexe départementale Saône-et-Loire Accord du 16 février 1981)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Annexe départementale Saône-et-Loire Accord du 16 février 1981)
En référence à l'article 6 de la convention collective nationale (Conclusion du contrat), il sera ajouté après l'alinéa 4 de la convention nationale :
" Toute modification des conditions de travail donnera obligatoirement lieu à l'établissement d'un avenant au contrat, lequel ne pourra réduire ni le coefficient ni l'ancienneté. Il en sera de même lorsque l'employé aura acquis une qualification supérieure. "