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Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Annexe départementale Saône-et-Loire Accord du 16 février 1981)

Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Annexe départementale Saône-et-Loire Accord du 16 février 1981)


En référence à l'article 2 de la convention collective nationale (Champ d'application) l'article est remplacé par :

" Le champ d'application géographique de la présente annexe comprend le département de Saône-et-Loire. "