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Article 8 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Haute-Saône Accord du 27 février 1981)

Article 8 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Haute-Saône Accord du 27 février 1981)


En référence à l'article 22 de la convention collective nationale (Congés pour événements personnels) :

Les paragraphes a et b du premier alinéa sont remplacés par :

" Décès du conjoint : quatre jours ;

" Décès d'un enfant : trois jours ;

" Décès des parents ou beaux-parents : deux jours ;

" Décès des frères, soeurs, grands-parents : un jour ;

" Mariage de l'employé : quatre jours ;

" Mariage d'un enfant : un jour ;

" Présélection militaire : dans la limite de trois jours. " (La suite sans changement.)