Article 6 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Haute-Saône Accord du 27 février 1981)
Article 6 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Haute-Saône Accord du 27 février 1981)
En référence à l'article 14 de la convention collective nationale (Heures supplémentaires), la phrase :
" Elles ne pourront excéder une moyenne de huit heures par semaine calculées sur une période quelconque de douze semaines consécutives sans dépasser dix heures au cours de la même semaine. " est remplacée par :
" Les heures supplémentaires ne pourront excéder huit heures par semaine. "