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Article 3 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Haute-Saône Accord du 27 février 1981)

Article 3 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Haute-Saône Accord du 27 février 1981)


En référence à l'article 10 de la convention collective nationale, le deuxième alinéa de l'article " Rupture du contrat par l'employé " est remplacé par :

" La durée du préavis dû par l'employé est fixée à :

" - une semaine pour l'employé ayant moins de six mois d'ancienneté ;

" - deux semaines à partir de six mois d'ancienneté. "