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Article 8 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Rhône Accord du 23 mars 1981)

Article 8 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Rhône Accord du 23 mars 1981)


En référence à l'article 22 de la convention collective nationale (Congés pour événements personnels) :

" Les salariés bénéficieront, sur justification, à l'occasion de certains événements d'une autorisation d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :

" a) Sous réserve d'avoir deux mois d'ancienneté chez le même employeur :

" Mariage du salarié : quatre jours ;

" Mariage d'un enfant : trois jours.

" b) Sans condition d'ancienneté :

" Décès du conjoint ou d'un enfant : trois jours ;

" Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur : trois jours ;

" Présélection militaire : dans la limite de trois jours. "
NB : (1) Dispositions étendues sous réserve de l'application des articles L. 772-2 et L. 226-1 du code du travail.