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Article 3 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Rhône Accord du 23 mars 1981)

Article 3 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Rhône Accord du 23 mars 1981)


En référence à l'article 10 de la convention collective nationale (Rupture du contrat par l'employé) :

" Le contrat de travail peut être rompu par la démission de l'employé ou par des absences non justifiées telles que définies au a de l'article 9.

" Lorsque l'employé prend l'initiative de la rupture du contrat de travail il doit le signifier à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de la première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.

" Durée du préavis dû en cas de démission de l'employé.

" La durée du préavis dû par l'employé est fixée à :

" - une semaine pour l'employé ayant moins de six mois d'ancienneté ;

" - deux semaines pour l'employé ayant plus de six mois d'ancienneté. "