Article 2 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Rhône Accord du 23 mars 1981)
Article 2 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Rhône Accord du 23 mars 1981)
En référence à l'article 8 de la convention collective nationale (Suspension du contrat), le quatrième alinéa est remplacé par : " Par l'accident du travail n'entraînant pas un arrêt de plus de un an et sauf dans le cas d'impossibilité de reprendre l'emploi. "