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Article 14 PERIME, en vigueur du
02/11/1982
au
23/02/1996
(Annexe départementale Loire-Atlantique Accord du 2 novembre 1982)
Données brutes
Article 14 PERIME, en vigueur du
02/11/1982
au
23/02/1996
(Annexe départementale Loire-Atlantique Accord du 2 novembre 1982)
Les autorisations seront accordées aux employés, après justification, pour participer aux réunions syndicales statutaires de la profession.