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Article 3 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Loire-Atlantique Accord du 2 novembre 1982)

Article 3 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Loire-Atlantique Accord du 2 novembre 1982)


En référence à l'article 8 de la convention collective nationale (Suspension du contrat) :

Le contrat est suspendu :

Par l'appel sous les drapeaux ;

Par la maladie :

- dès le début de la période d'essai... ;

- dès la fin de la période d'essai... ;

- après deux mois de présence, et si les périodes d'incapacité ne se prolongent pas au-delà d'une durée totale de trois mois dans l'année civile. "

(La suite sans changement.)