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Article 8 (1) PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Loire Accord du 6 mars 1981)

Article 8 (1) PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Loire Accord du 6 mars 1981)


En référence à l'article 22 de la convention collective nationale (Congés pour événements personnels), le paragraphe b est complété par :

" c) Sous réserve d'avoir six mois d'ancienneté chez le même employeur, décès du conjoint ou d'un enfant : trois jours. "

(Le reste sans changement.)
(1) Les dispositions de l'article 8 sont étendues sous réserve de l'application des articles L. 772-2 et L. 226-1 du code du travail.