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Article 7 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Loire Accord du 6 mars 1981)

Article 7 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Loire Accord du 6 mars 1981)


En référence à l'article 17 de la convention collective nationale (Congés payés, durée du congé), le dernier paragraphe est remplacé par :

" La date de départ en congé de l'employé sera fixée trois mois à l'avance. "