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Article 2 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Loire Accord du 6 mars 1981)

Article 2 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Loire Accord du 6 mars 1981)


En référence à l'article 6 de la convention collective nationale (Conclusion du contrat), le quatrième paragraphe est remplacé par :

" L'employeur ayant recruté du personnel hors de la localité où il réside sera tenu de payer à l'occasion de l'embauche et du licenciement :

" 1° Le transport aller et retour ;

" 2° Le salaire brut des journées de déplacement.

" Une indemnité de transport sera allouée aux employés non logés par l'employeur aux conditions suivantes :

" 1° 25 p. 100 pour les employés travaillant moins de 18 heures par semaine ;

" 2° 50 p. 100 pour les employés travaillant plus de 18 heures par semaine,
des frais réels, suivant les tarifs des transports en commun. "