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Article 1 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Loire Accord du 6 mars 1981)

Article 1 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Loire Accord du 6 mars 1981)


En référence à l'article 2 de la convention collective nationale (Champ d'application) :

" Le champ d'application géographique de la présente annexe comprend l'ensemble du département de la Loire. "