Article 14 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Maine-et-Loire Accord du 8 juillet 1981)
Article 14 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Maine-et-Loire Accord du 8 juillet 1981)
En référence à l'article 34 de la convention collective nationale (Présence aux réunions paritaires), cet article est remplacé par texte suivant :
" Lorsque des employés responsables auront à remplir des charges syndicales, ils pourront obtenir, sauf cas de force majeure, des autorisations d'absence pendant les heures de travail, sur présentation d'une convocation écrite envoyée huit jours ouvrables à l'avance. Ces absences non rémunérées ou récupérables seront accordées dans la limite de 9 heures maximum par trimestre. "