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Article 12 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Maine-et-Loire Accord du 8 juillet 1981)

Article 12 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Maine-et-Loire Accord du 8 juillet 1981)


En référence à l'article 24 de la convention collective nationale (Couverture maladie et accident), l'article 24 de la convention collective nationale est modifié comme suit :

Au premier alinéa, il convient de lire : " Les salariés justifiant de deux ans d'ancienneté... ".

Le deuxième alinéa du second paragraphe est remplacé par :

" Du premier jour d'absence dans tous les cas. "

Il est ajouté, à la fin de l'article, le paragraphe suivant :

" Les salariés justifiant de moins de deux ans d'ancienneté, sous réserve des conditions précisées dans les deux premiers paragraphes du présent article, bénéficieront d'une indemnisation égale à 90 p. 100 de leur salaire brut pendant :

" Une semaine s'ils ont au moins six mois d'ancienneté ;

" Deux semaines s'ils ont au moins un an d'ancienneté. "