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Article 8 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Maine-et-Loire Accord du 8 juillet 1981)

Article 8 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Maine-et-Loire Accord du 8 juillet 1981)


En référence à l'article 17 de la convention collective nationale (Congés payés) :

Durée du congé : le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant :

" La date du départ en congé de l'employé sera fixée entre l'employeur et l'employé dans les trois premiers mois de l'année civile. "

Fractionnement des congés : la deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par :

" En cas de fractionnement, l'une des fractions doit être de trois semaines civiles au moins. "

Indemnité afférente aux congés payés : après " rémunération totale brute ", il est ajouté : " comprenant les prestations en nature ".