Article 3 (1) PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Maine-et-Loire Accord du 8 juillet 1981)
Article 3 (1) PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Maine-et-Loire Accord du 8 juillet 1981)
En référence àl'article 10 de la convention collective nationale (Rupture du contrat par l'employé), cet article est remplacé par :
" Le contrat de travail peut être rompu par la démission de l'employé ou par des absences non justifiées, telles que définies au a de l'article 9 de la convention collective nationale.
" Lorsque l'engagement est conclu pour une durée indéterminée, l'employé doit y mettre fin par un congé donné par lettre recommandée avec accusé de réception.
" La date de la première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du délai-congé. " " Durée du préavis dû en cas de démission de l'employé :
" Une semaine pour l'employé ayant moins de six mois d'ancienneté ;
" Deux semaines pour l'employé ayant plus de six mois d'ancienneté ;
" Un mois pour les employés occupés à temps complet (quarante heures par semaine au moins chez un même employeur) et dont l'ancienneté est au moins égale à deux ans.
" Cependant, lorsque l'employé apporte la justification que son nouvel employeur exige sa prise en fonction avant la fin de ces préavis, l'employé sera libéré de tout engagement à l'égard de son employeur, s'il a accompli au moins une semaine de préavis. " NB :(1) Les dispositions de cet article sont étendues sans préjudice de l'application de l'article L. 122-14-3 du code du travail.