Article 2 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Maine-et-Loire Accord du 8 juillet 1981)
En référence à l'article 8 de la convention collective nationale (Suspension du contrat) :
Le paragraphe " par maladie " est modifié comme suit au troisième alinéa :
" Après deux mois de présence et si les périodes d'incapacité ne se prolongent pas au-delà d'une durée totale de trois mois dans l'année civile. "
Le paragraphe " par accident du travail " est modifié comme suit :
" Par l'accident du travail n'entraînant pas un arrêt de plus de douze mois et sauf dans le cas d'impossibilité de reprendre l'emploi. "