Article 1 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Maine-et-Loire Accord du 8 juillet 1981)
Article 1 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Maine-et-Loire Accord du 8 juillet 1981)
En référence à l'article 2 de la convention collective nationale (Champ d'application) :
" Le champ d'application géographique de la présente annexe comprend le département de Maine-et-Loire. " (Cette annexe s'applique aux employeurs dont le numéro de code A.P.E. est 9801.)