Article 1 PERIME, en vigueur du au (Annexe interdépartementale Drôme - Ardèche CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juin 1980)
Article 1 PERIME, en vigueur du au (Annexe interdépartementale Drôme - Ardèche CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juin 1980)
En référence à l'article 2 de la convention collective nationale (Champ d'application) :
" Le champ d'application géographique de la présente annexe comprend les départements de la Drôme et de l'Ardèche. " NB : (1) Dispositions rendues obligatoires dans le département de l'Hérault (art. 2 de l'arrêté d'extension du 26 mai 1982).