Article 2 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Doubs Accord du 26 février 1981)
Article 2 PERIME, en vigueur du au (Annexe départementale Doubs Accord du 26 février 1981)
En référence à l'article 14 de la convention collective nationale (Heures supplémentaires), il est ajouté, en complément de l'article 14, l'alinéa suivant :
" Pour les temps partiels, exception faite des postes d'emploi définis à l'article 25 de la convention collective nationale et comportant une astérisque, tout travail effectué après 21 heures, les dimanches et jours fériés, sera bien rémunéré en heures supplémentaires dans la limite de 8 heures par semaine. Celles-ci peuvent être compensées par un repos équivalent majoré de 25 p. 100 selon accord entre les parties. "