Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° S 25 du 8 janvier 1997)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° S 25 du 8 janvier 1997)
Article 1er
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison relatif à la rémunération sont remplacées par les suivantes : d) Salaire concernant le travail effectif
1° SALAIRE HORAIRE BRUT (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies).
NIVEAU Débutant Salaire horaire sans ancienneté : 37,91 F
NIVEAU I Salaire horaire sans ancienneté : 38,65F Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) : + 3 % après 3 ans : 39,81F + 4 % après 4 ans : 40,20F + 5 % après 5 ans : 40,58F + 6 % après 6 ans : 40,97F + 7 % après 7 ans : 41,36F + 8 % après 8 ans : 41,74F + 9 % après 9 ans : 42,13F + 10 % après 10 ans : 42,52F
NIVEAU II Salaire horaire sans ancienneté : 39,35F Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) : + 3 % après 3 ans : 40,53F + 4 % après 4 ans : 40,92F + 5 % après 5 ans : 41,32F + 6 % après 6 ans : 41,71F + 7 % après 7 ans : 42,10F + 8 % après 8 ans : 42,50F + 9 % après 9 ans : 42,89F + 10 % après 10 ans : 43,29F
NIVEAU III Salaire horaire sans ancienneté : 39,78F Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) : + 3 % après 3 ans : 40,97F + 4 % après 4 ans : 41,37F + 5 % après 5 ans : 41,77F + 6 % après 6 ans : 42,17F + 7 % après 7 ans : 42,56F + 8 % après 8 ans : 42,96F + 9 % après 9 ans : 43,36F + 10 % après 10 ans : 43,76F
NIVEAU IV Salaire horaire sans ancienneté : 41,19F Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) : + 3 % après 3 ans : 42,43F + 4 % après 4 ans : 42,84F + 5 % après 5 ans : 43,25F + 6 % après 6 ans : 43,66F + 7 % après 7 ans : 44,07F + 8 % après 8 ans : 44,49F + 9 % après 9 ans : 44,90F + 10 % après 10 ans : 45,31F
NIVEAU V Salaire horaire sans ancienneté : 44,03F Salaire horaire majoré pour ancienneté (+) : + 3 % après 3 ans : 45,35F + 4 % après 4 ans : 45,79F + 5 % après 5 ans : 46,23F + 6 % après 6 ans : 46,67F + 7 % après 7 ans : 47,11F + 8 % après 8 ans : 47,55F + 9 % après 9 ans : 47,99F + 10 % après 10 ans : 48,43F (+) Sauf dispositions plus favorables dans certains départements.
2° SALAIRE MENSUEL BRUT (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies).
Salaire horaire majoré pour ancienneté (++) :
NIVEAU Débutant Salaire horaire sans ancienneté : 6.596,34F
NIVEAU I Salaire horaire sans ancienneté : 6.725,10F + 3 % après 3 ans : 6.926,85F + 4 % après 4 ans : 6.994,10F + 5 % après 5 ans : 7.061,36F + 6 % après 6 ans : 7.128,61F + 7 % après 7 ans : 7.195,86F + 8 % après 8 ans : 7.263,11F + 9 % après 9 ans : 7.330,36F + 10 % après 10 ans : 7.397,61F
NIVEAU II Salaire horaire sans ancienneté : 6.846,90F + 3 % après 3 ans : 7.052,31F + 4 % après 4 ans : 7.120,78F + 5 % après 5 ans : 7.189,25F + 6 % après 6 ans : 7.257,71F + 7 % après 7 ans : 7.326,18F + 8 % après 8 ans : 7.394,65F + 9 % après 9 ans : 7.463,12F + 10 % après 10 ans : 7.531,59F
NIVEAU III Salaire horaire sans ancienneté : 6.921,72F + 3 % après 3 ans : 7.129,37F + 4 % après 4 ans : 7.798,59F + 5 % après 5 ans : 7.267,81F + 6 % après 6 ans : 7.337,02F + 7 % après 7 ans : 7.406,24F + 8 % après 8 ans : 7.475,46F + 9 % après 9 ans : 7.544,67F + 10 % après 10 ans : 7.613,89F
NIVEAU IV Salaire horaire sans ancienneté : 7.167,06F + 3 % après 3 ans : 7.382,07F + 4 % après 4 ans : 7.453,74F + 5 % après 5 ans : 7.525,41F + 6 % après 6 ans : 7.597,08F + 7 % après 7 ans : 7.668,75F + 8 % après 8 ans : 7.740,42F + 9 % après 9 ans : 7.812,10F + 10 % après 10 ans : 7.883,77F
NIVEAU V Salaire horaire sans ancienneté : 7.661,22F + 3 % après 3 ans : 7.891,06F + 4 % après 4 ans : 7.967,67F + 5 % après 5 ans : 8.044,28F + 6 % après 6 ans : 8.120,89F + 7 % après 7 ans : 8.197,51F + 8 % après 8 ans : 8.274,12F + 9 % après 9 ans : 8.350,73F + 10 % après 10 ans : 8.427,34F (++) Sauf dispositions plus favorables dans certains départements.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement. Article 2
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes : " sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 18,50 F, le coût du logement à 370 F ".