Article ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE, ANNEXES A L'ACCORD DU 7 FEVRIER 1996 Additif du 17 mars 1998)
Article ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE, ANNEXES A L'ACCORD DU 7 FEVRIER 1996 Additif du 17 mars 1998)
Le 15 janvier 1998, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la mise en oeuvre de la formation continue du personnel employé de maison, dont l'avis d'extension est paru au Journal officiel du 24 février 1998.
Quatre avenants étaient annexés à cet accord, dont les partenaires sociaux demandent l'extension en additif, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.