Article 7 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 16 février 1996)
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Le présent accord pourra faire l'objet d'une demande de réexamen ou d'une dénonciation, en application des articles L. 132-7 et suivants du code du travail, qui devra être portée à la connaissance de toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de deux mois.