Article 6 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 16 février 1996)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 16 février 1996)
Le présent accord est applicable à la date de son extension. Il est conclu conformément aux dispositions de l'article L. 933-2 du code du travail pour une durée indéterminée.
Les parties signataires donnent mandat à la C.P.N.E.F. de suivre la bonne application de cet accord.