Article 5 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 16 février 1996)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 16 février 1996)
Les parties signataires souhaitent développer des formations professionnelles.
Elles donnent mandat à la C.P.N.E.F. pour les définir et rechercher les possibilités de reconnaissance par voie de certificats de qualification ou de titres homologués par les pouvoirs publics.
Elles lui confient également le soin d'examiner les conséquences éventuelles des aménagements apportés au contenu et à l'organisation du travail ainsi qu'au temps de travail sur les besoins de formation.