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Article 3 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 16 février 1996)

Article 3 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 16 février 1996)


La C.P.N.E.F. élit un président et un vice-président n'appartenant pas au même collège.

La présidence et la vice-présidence changent de collège tous les deux ans.

La C.P.N.E.F. se réunit autant de fois que les parties l'estimeront nécessaire et au minimum deux fois par an. Elle décide de l'attribution de la charge de son secrétariat. Elle est mandatée pour établir toute liaison et coordination nécessaire avec les instances publiques, professionnelles ou privées ayant des attributions dans les domaines de l'emploi et de la formation.