Article 2 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 16 février 1996)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 16 février 1996)
La C.P.N.E.F. est composée paritairement d'un membre par organisation syndicale de salariés signataire du présent accord et d'un nombre équivalent de représentants de la F.E.P.E.M. Il y aura autant de membres suppléants par organisation que de membres titulaires.
Les représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés sont dûment mandatés par chaque organisation mandataire.