Article ABROGE, en vigueur du au (CHEQUE EMPLOI SERVICE, ANNEXE Accord paritaire du 13 octobre 1995)
Article ABROGE, en vigueur du au (CHEQUE EMPLOI SERVICE, ANNEXE Accord paritaire du 13 octobre 1995)
Entre l'employeur :
M., Mme, Mlle, ... Prénom ...
Adresse ...
Code postal ... Localité ...
N° d'immatriculation U.R.S.S.A.F. ... Code NAF 95 OZ
et le salarié :
M., Mme, Mlle, ... Prénom ...
Adresse ...
Code postal ... Localité ...
N° d'immatriculation sécurité sociale ...
il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail.
Date d'entrée ... Période d'essai ...
Lieu de travail ...
Nature de l'emploi ...
Débutant m Niveau 1 m Niveau 2 m
Niveau 3 m Niveau 4 m Niveau 5 m (Cocher la case appropriée)
Horaire hebdomadaire heures.
Partie réservée aux postes d'emploi à caractère familial comprenant des heures de présence responsable et des heures de travail effectif.
Nombre d'heures de travail effectif ... heures.
Nombre d'heures de présence responsable ... heures
correspondant à ............... heures de travail effectif (une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d'une heure de travail effectif).
- Rémunération : salaire brut horaire ............. F correspondant à un salaire net horaire F
- Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales.
- Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales.
- Congés payés : délais de prévenance à préciser ...
- Repos hebdomadaire (s'il y a lieu, modalités particulières) ...
- Clauses particulières (facultatif) ......
.........
Fait en double exemplaire à ... le ... Signature de l'employeur. Signature du salarié.