Article 1 ABROGE, en vigueur du au (CHEQUE EMPLOI SERVICE Accord paritaire du 13 octobre 1995)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (CHEQUE EMPLOI SERVICE Accord paritaire du 13 octobre 1995)
Le présent accord se situe dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison tel que défini dans ses articles 1er et 2. Il se substitue à l'accord paritaire du 23 septembre 1994.