Article 25 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison. En vigueur le 27 juin 1982. Etendue par arrêté du 26 mai 1982 JONC 27 juin 1982.)
Article 25 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison. En vigueur le 27 juin 1982. Etendue par arrêté du 26 mai 1982 JONC 27 juin 1982.)
Employé de maison débutant dans la profession, sans qualification : Coefficients 100 .
Employé de maison aidant aux tâches à caractère ménager sous la responsabilité de l'employeur, après un an de pratique pour les moins de dix-huit ans, après six mois de pratique pour les plus de dix-huit ans ; employé de maison titulaire du C.E.P. : Coefficients 110 .
Employé de maison faisant l'ensemble des travaux courants, en assurant éventuellement la surveillance des enfants sous la responsabilité de l'employeur : Coefficients 120 .
Employé de maison titulaire du C.A.P. ou qualifié par une formation professionnelle équivalente ; employé ayant acquis au cours de trois années de pratique une qualification lui permettant d'exécuter correctement cuisine, repassage, ménage et d'assurer une présence responsable auprès d'enfants, de personnes âgées, d'handicapés, le jour : Coefficients 130 .
Employé de maison qualifié ayant la responsabilité de l'exécution de l'ensemble des travaux ménagers et des tâches familiales, l'employeur pouvant être absent une partie de la journée ; employé titulaire du C.A.P. après un an de pratique ; assistant(e) de vie I ; dame (ou homme) de compagnie (*) ; garde d'enfant(s) autre que nurse (*) ; homme et femme toutes mains : Coefficients 140 .
Cuisinier (ou cuisinière) qualifié(e) faisant l'ensemble de la cuisine familiale ; femme de chambre ou valet de chambre faisant l'entretien du linge courant ; lingère ; assistant(e) de vie II (*) ; garde-malade de jour à l'exclusion de soins (*) : Coefficients 150 .
Employé de maison très qualifié assurant les responsabilités du maître ou de la maîtresse de maison, présent ou non, pour l'ensemble des travaux ménagers et familiaux ; cuisinier (ou cuisinière) très qualifié faisant la cuisine fine et soignée ; femme de chambre faisant l'entretien du linge fin et courant ; valet de chambre qualifié ; garde-malade de nuit à l'exclusion de soins (*) : Coefficients 160 .
Nurse (*) ; et gouvernante d'enfants (*) ; maître d'hôtel ; chauffeur assurant l'entretien du véhicule ; chef cuisinier ou cuisinière : Coefficients 180 .
(*) Postes d'emploi à caractère familial Définition générale
Les salariés occupant un poste d'emploi à caractère familial ont pour mission de veiller au confort physique et moral d'adultes ou d'enfants. Ils assurent dans le cadre de l'horaire défini une présence responsable ainsi que le travail effectif afférent à la fonction particulière.
Définitions particulières
Garde d'enfant(s) autre que nurse : employé(e) assurant la surveillance et le bien-être des enfants (coef.140) ;
Assistant(e) de vie I - Dame (ou homme) de compagnie : employé(e) assurant une présence auprès d'une personne en veillant à son confort physique et moral (coef.140).
Assistant(e) de vie II : employé(e) permettant le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées en assurant une présence et les tâches liées à cette fonction (coef.150).
Garde-malade, à l'exclusion des soins : employé(e) assurant une présence auprès de malade(s) en veillant à leur confort physique et moral :
- garde-malade de jour (coef.150) ;
- garde-malade de nuit étant à proximité du malade, susceptible d'intervenir à tout moment (coef.160).
Nurse et gouvernant(e) d'enfant(s) : employé(e) qualifié(e) par un diplôme ou cinq ans de pratique professionnelle pour cet emploi, assurant l'éducation et les soins aux enfants qui lui sont confiés (coef.180).
Il pourra être demandé à ces salariés des heures de travail effectif qui seront rémunérées au tarif du coefficient. Les temps de travail effectif et de présence responsable seront respectivement précisés au contrat (art. 6).
Amplitude
L'amplitude de la journée ne pourra dépasser douze heures et la salariée ne pourra être à la disposition de l'employeur plus de dix heures.
Repos hebdomadaire
Les employées assurant à temps complet chez le même employeur un poste d'emploi à caractère familial auront droit à quarante-huit heures de repos hebdomadaire. Ces quarante-huit heures seront consécutives sauf accord entre les parties.
Nuit
(Voir article 28 bis)
Rémunération
Les heures de présence responsable sont rémunérées conformément à l'article 28 e.