Article 25 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison. En vigueur le 27 juin 1982. Etendue par arrêté du 26 mai 1982 JONC 27 juin 1982.)
Article 25 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison. En vigueur le 27 juin 1982. Etendue par arrêté du 26 mai 1982 JONC 27 juin 1982.)
Coefficients
Employé de maison débutant dans la profession, sans qualification : Coefficient 100
Employé de maison aidant aux tâches à caractère ménager sous la responsabilité de l'employeur, après un an de pratique pour les moins de dix-huit ans, après six mois de pratique pour les plus de dix-huit ans ; employé de maison titulaire du C.E.P.: Coefficient 110
Employé de maison faisant l'ensemble des travaux courants, en assurant éventuellement la surveillance des enfants sous la responsabilité de l'employeur : Coefficient 120
Employé de maison titulaire du C.A.P. ou qualifié par une formation professionnelle équivalente ; employé ayant acquis au cours de trois années de pratique une qualification lui permettant d'exécuter correctement cuisine, repassage, ménage et d'assurer une présence responsable auprès d'enfants, de personnes âgées, d'handicapés, le jour : Coefficient 130
Employé de maison qualifié ayant la responsabilité de l'exécution de l'ensemble des travaux ménagers et des tâches familiales, l'employeur pouvant être absent une partie de la journée ; employé titulaire du C.A.P. après un an de pratique ; dame de compagnie (*) ; garde d'enfant (s) autre que nurse (*) ; homme et femme toutes mains : Coefficient 140
Cuisinier (ou cuisinière) qualifié faisant l'ensemble de la cuisine familiale ; femme de chambre ou valet de chambre faisant l'entretien du linge courant ; lingère ; garde-malade de jour à l'exclusion de soins (*) : Coefficient 150
Employé de maison très qualifié assurant les responsabilités du maître ou de la maîtresse de maison, présent ou non, pour l'ensemble des travaux ménagers et familiaux ; cuisinier (ou cuisinière) très qualifié faisant la cuisine fine et soignée ; femme de chambre faisant l'entretien du linge fin et courant ; valet de chambre qualifié ; garde-malade de nuit à l'exclusion de soins (*) : Coefficient 160
Maître d'hôtel ; chauffeur assurant l'entretien du véhicule ; chef cuisinier ou cuisinière : Coefficient 180
Nurse (*) ; gouvernante d'enfants (*) ; employée qualifiée par un diplôme ou cinq ans de pratique professionnelle pour cet emploi, assurant l'éducation et les soins aux enfants qui lui sont confiés : Coefficient 180 (*) Postes d'emploi à caractère familial Définition générale
Les salariés occupant un poste d'emploi à caractère familial ont pour mission de veiller au confort physique et moral d'adultes ou d'enfants. Ils assurent dans le cadre de l'horaire défini une présence responsable ainsi que le travail effectif afférent à la fonction particulière. Définitions particulières
Dame de compagnie : employée assurant une présence auprès d'une personne en veillant à son confort physique et moral.
Garde d'enfants autre que nurse : employée assurant la surveillance et le bien-être des enfants.
Garde-malade, à l'exclusion des soins : employée assurant une présence auprès de malade (s) en veillant à leur confort physique et moral.
Il pourra être demandé à ces salariés des heures de travail effectif qui seront rémunérées au tarif du coefficient. Les temps de travail effectif et de présence responsable seront respectivement précisés au contrat (art. 6). Amplitude
L'amplitude de la journée ne pourra dépasser douze heures et la salariée ne pourra être à la disposition de l'employeur plus de dix heures. Repos hebdomadaire
Les employées assurant à temps complet chez le même employeur un poste d'emploi à caractère familial auront droit à quarante-huit heures de repos hebdomadaire. Ces quarante-huit heures seront consécutives sauf accord entre les parties. Rémunération
Les heures de présence responsable sont rémunérées conformément à l'article 28 e ; cependant, 25 p. 100 de ces heures seront rémunérées au taux plein du coefficient même au cas où le poste d'emploi ne comporterait pas de travail ménager.
En ce qui concerne les nurses et les gouvernantes d'enfants à temps complet logées et nourries, dont le temps de travail effectif et de présence responsable est difficile à déterminer, le salaire sera au moins égal au salaire brut mensuel du coefficient.