Articles

Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison. En vigueur le 27 juin 1982. Etendue par arrêté du 26 mai 1982 JONC 27 juin 1982.)

Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison. En vigueur le 27 juin 1982. Etendue par arrêté du 26 mai 1982 JONC 27 juin 1982.)


Les heures supplémentaires sont celles effectivement travaillées effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire de quarante heures de travail effectif ou de l'horaire considéré comme équivalent pendant la période transitoire. Elles ne pourront excéder une moyenne de huit heures par semaine calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives sans dépasser dix heures au cours de la même semaine.

Elles pourront être rémunérées ou récupérées dans le mois (ou jointes au congé annuel suivant accord entre les parties).

Elles donneront lieu en rémunération ou en récupération à une majoration de 25 p. 100 (pour les huit premières heures) et à une majoration de 50 p. 100 (pour les heures supplémentaires au-delà de huit heures).