Article 13 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison. En vigueur le 27 juin 1982. Etendue par arrêté du 26 mai 1982 JONC 27 juin 1982.)
Article 13 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison. En vigueur le 27 juin 1982. Etendue par arrêté du 26 mai 1982 JONC 27 juin 1982.)
La durée du travail effectif est de quarante heures par semaine.
Les heures d'équivalence existant actuellement dans la profession seront supprimées sur trois ans après un an d'application de la présente convention et réduites à :
- huit heures la première année ;
- cinq heures la deuxième année ;
- trois heures la troisième année.
Pour les emplois prévus à l'article 25 et ne comportant pas d'astérisque, les heures de présence responsable au-delà de quarante heures de travail effectif ne pourront excéder quatre heures par semaine.